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Société de gestion

Une société de gestion gère collectivement des droits d'auteur ou des droits voisins. Elle encaisse les rémunérations auprès des utilisateurs et les redistribue aux titulaires des droits. En Suisse, l'IPI (Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle) les autorise et les surveille. Cinq sociétés sont autorisées : ProLitteris, SSA, SUISA, Suissimage et SWISSPERFORM.

Lire le guide sur les cachets, le droit et la SUISA

Sources

La rédaction a vérifié ce texte le 8 novembre 2026. Comment travaille la rédaction